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Conditions générales

1. Remarque préliminaire
   • 1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des bases de données numériques, applications, informations, modèles de contrats, explications et autres services en ligne (ci-après dénommés « produits en ligne ») fournis à titre onéreux ou gratuit, dont l'utilisation s'effectue exclusivement par voie de transmission de données à distance via Internet. La facturation est effectuée par HTDI conformément au contrat.
   • 1.2 Les conditions générales de vente s'appliquent aux livraisons de marchandises (livres, ouvrages à feuillets mobiles, livraisons complémentaires, tableaux, brochures, CD-ROM et DVD).
   • 1.3 Des dispositions complémentaires s'appliquent à la livraison de logiciels (voir annexe).
2. Conclusion du contrat/accès aux produits en ligne
   
   • 2.1 Le contrat/l'abonnement est conclu lorsque le client, après s'être inscrit sur un portail de HTDI, sélectionne un produit en ligne et reçoit de HTDI une confirmation par e-mail de sa sélection de produit en ligne. À la conclusion du contrat, le client se voit accorder un droit d'utilisation non transférable, non exclusif et limité dans le temps sur les produits en ligne faisant l'objet du contrat, qui est limité à l'utilisation décrite notamment au point 6. Tous les droits d'utilisation non expressément mentionnés restent la propriété des éditeurs individuels et des entreprises de l'équipe HTDI en tant que titulaires de tous les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle.
   • 2.2 À l'expiration de la période d'abonnement respective, l'abonnement est automatiquement prolongé pour une durée égale à la période d'abonnement précédente.
   • 2.3 L'accès du client aux produits en ligne est protégé par un mot de passe via Internet par le biais d'une transmission de données à distance. Le client est tenu de garder ses données d'accès et son mot de passe secrets et de les protéger contre toute utilisation abusive par des tiers. En cas de perte des données d'accès, du mot de passe ou en cas de suspicion d'utilisation abusive de ces données, le client doit en informer immédiatement HTDI. Par ailleurs, HTDI est en droit de bloquer l'accès aux produits en ligne en cas d'utilisation abusive. Le client est responsable de toute utilisation abusive dont il est responsable.
   • 2.4 Le client a la possibilité d'accéder à des contenus, bases de données, etc. de fournisseurs tiers dans le cadre des produits en ligne. À cette fin, il peut être redirigé vers les serveurs de ces fournisseurs tiers identifiés nommément. Le fournisseur tiers ne reçoit aucune donnée ou information permettant de déduire l'identité du client, car la redirection est anonyme. Si le contenu des fournisseurs tiers entraîne des coûts supplémentaires pour le client (par exemple, paiement à la pièce ou similaire), le client en sera informé par des remarques dans l'offre du fournisseur tiers. La facturation de ces frais d'utilisation supplémentaires est effectuée par nos soins. Les présentes conditions générales s'appliquent en conséquence.
3. Conditions de paiement
   • 3.1 La facture est exigible à l'envoi et payable immédiatement sans déduction. En cas de prélèvement bancaire, le prix de l'abonnement est débité du compte du client.
   • 3.2 Les prix facturés sont des prix finaux bruts (= prix net plus TVA légale en vigueur).
   • 3.3 Les prix des produits en ligne peuvent être ajustés en fonction du taux d'inflation général dans le cas d'abonnements permanents. Les clients seront informés de toute modification de prix prévue.
   • 3.4 Le client n'est pas autorisé à retenir des paiements, sauf s'il dispose d'un droit de rétention légal.
4. Droit de rétractation
   • 4.1 Le client n'est plus lié par son inscription/commande s'il la révoque dans un délai de quatre semaines. La révocation ne nécessite aucune justification, mais doit être déclarée par écrit (par exemple par lettre, fax, e-mail) dans un délai de quatre semaines. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la rétractation par e-mail à htdi-int@t-online.de ou par courrier (date du cachet de la poste) à HTDI.
   • 4.2 En cas de rétractation, les paiements éventuellement effectués seront remboursés par HTDI.
5. Résiliation
   • 5.1 Le contrat relatif aux produits en ligne peut être résilié à tout moment, dans la mesure où l'abonnement ne prévoit pas de délai de préavis particulier. En cas de résiliation d'un abonnement avec délai de préavis convenu, le client peut continuer à accéder aux produits en ligne jusqu'à la fin de la durée contractuelle restante.
   • 5.2 Toute résiliation doit être effectuée par écrit. La non-utilisation des produits en ligne n'est pas considérée comme une résiliation. Sans résiliation reçue dans les délais, l'abonnement existant est automatiquement prolongé.
6. Droits d'auteur et droits d'utilisation
   • 6.1 Tous les droits d'auteur, droits d'utilisation et autres droits de propriété intellectuelle sur les produits en ligne restent la propriété de l'équipe HTDI.
   • 6.2 Le client acquiert le droit d'accéder aux produits en ligne à partir de n'importe quel ordinateur adapté à cet effet. La durée du droit d'utilisation est déterminée par l'accord sur lequel repose la relation contractuelle, elle est communiquée au client au début du contrat et prend fin au plus tard à l'expiration de la relation contractuelle.
   • 6.3 Le client s'engage à n'utiliser les produits en ligne que pour ses propres besoins et à ne pas permettre à des tiers d'accéder aux produits en ligne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. L'accès aux produits en ligne ne peut être utilisé que depuis un seul ordinateur, et non simultanément depuis deux ou plusieurs ordinateurs, que ce soit par la même personne ou par différentes personnes en même temps.
   • 6.4 Dans le cas d'un contrat portant sur une licence multiple, le client est autorisé, conformément à l'accord contractuel, à accéder à tout moment aux produits en ligne à partir d'un ou de plusieurs ordinateurs avec plusieurs personnes simultanément.
   • 6.5 Il est interdit au client de modifier les mentions de copyright, les marques/marques déposées et/ou les indications de propriété sur les produits en ligne.
7. Garantie et responsabilité
   • 7.1 Les produits en ligne sont régulièrement révisés et mis à jour avec le soin requis. Malgré toute la prudence et le soin apportés, il convient de toujours veiller, lors de l'utilisation des produits en ligne, à ce qu'une modification de la situation juridique ou un changement de jurisprudence ne rende pas nécessaire une modification des produits en ligne.
   • 7.2 Dans la mesure où le client télécharge des contenus, des applications, etc. à partir d'un produit en ligne et les enregistre au moins temporairement, il est indispensable d'utiliser rapidement les données consultées, dans leur version actuelle. Le choix et l'utilisation des produits en ligne relèvent de la seule responsabilité du client.
   • 7.3 La responsabilité pour les dommages causés par l'utilisation des produits en ligne sur d'autres logiciels ou sur des supports de données/systèmes de traitement de données du client n'est engagée que s'il s'agit de dommages typiques et prévisibles et si le défaut des produits en ligne à l'origine du dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave par un représentant légal ou un auxiliaire d'exécution. Dans le cas de contrats conclus avec des personnes morales de droit public, des fonds spéciaux de droit public et des commerçants - toutefois, dans ce dernier cas, uniquement si le contrat relève de l'exercice de leur activité commerciale - la responsabilité pour faute grave des auxiliaires d'exécution est également exclue au-delà de la limitation de responsabilité prévue à la phrase précédente, sauf s'il s'agit d'une faute commise par des auxiliaires d'exécution dirigeants ou si des obligations contractuelles essentielles ont été violées. Les droits légaux à la réparation des défauts et à la livraison de remplacement - mais pas à des dommages-intérêts - ne sont pas affectés par la disposition ci-dessus. Toute autre prétention du client, notamment pour manque à gagner ou dommages consécutifs, est exclue.
   • 7.4 Des liens vers d'autres sites web peuvent être créés à partir de ce site web, mais ces sites web ne sont que partiellement contrôlés par HTDI, et l'équipe HTDI n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites web et n'est pas responsable des pertes ou dommages que le client pourrait subir en relation avec l'utilisation des sites web HTDI. HTDI n'autorise que les liens dont le contenu se rapporte aux hélicoptères et se distancie expressément de tous les autres liens dont le contenu pourrait enfreindre les interdictions légales et ne serait pas libre de droits de tiers. Le client renonce à toute action en justice contre HTDI sur la base des résultats de liens vers d'autres sites web ou de l'utilisation de ces sites web.
     HTDI ne vérifie pas les offres ou les services de ces fournisseurs et, sauf indication contraire expresse dans un accord écrit, n'accorde aucune garantie pour ces offres et n'assume aucune responsabilité pour les actions, produits, services ou contenus de ces fournisseurs.
     L'équipe HTDI souligne expressément que ses collaborateurs indépendants ou autres personnes impliquées dans l'équipe HTDI, photographes, n'ont aucune influence sur la conception et le contenu des pages éventuellement liées.
8. Indisponibilité
   • 8.1 L'équipe HTDI s'efforce de permettre l'accès aux produits en ligne en permanence, c'est-à-dire 24 heures sur 24, 365 jours par an. Cependant, la disponibilité à tout moment n'est expressément pas garantie. En particulier, l'accès peut être temporairement limité pour des raisons techniques, par exemple en raison de travaux de maintenance, de réparation et de mise à jour nécessaires.
9. Protection des données, traitement des données, confidentialité des abonnés

   Nous apprécions votre confiance et apportons le plus grand soin à la protection des informations personnelles que vous nous communiquez (civilité, nom, adresse, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit). Nous traiterons les données dont nous avons connaissance de manière confidentielle, conformément à la loi fédérale allemande sur la protection des données. Nos collaborateurs sont tenus au secret des données conformément au § 5 BDSG. Le traitement de vos données d'abonnement est strictement confidentiel et respecte les principes de protection des données en matière d'évitement et d'économie des données (§ 3a BDSG).

   Nous utilisons les données personnelles que vous nous avez communiquées uniquement pour l'exécution des contrats conclus entre nous, par exemple pour la livraison de marchandises à l'adresse que vous avez indiquée.

   Nous avons également besoin de données telles que vos coordonnées bancaires et votre numéro de carte de crédit pour le traitement du paiement.

   Toute utilisation de vos données à des fins publicitaires allant au-delà de ce cadre est effectuée par HTDI, ne nécessite pas votre consentement explicite et requiert votre accord dans chaque cas particulier.

   • Remarque conformément au § 33 BDSG (loi fédérale allemande sur la protection des données) : l'enregistrement et le traitement des données clients sont effectués dans le strict respect de la loi fédérale allemande sur la protection des données par HTDI, Rostocker Strasse 24, 40595 Düsseldorf, Allemagne, par des prestataires de services neutres mandatés par nos soins et par des entreprises partenaires. Les données clients sont enregistrées sous forme de nom et d'adresse du domicile ou du siège social.
10. Dispositions finales
    • 10.1 Seul le droit allemand s'applique.
    • 10.1 Le lieu d'exécution et la juridiction compétente sont Düsseldorf.

Düsseldorf, avril 2006

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